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Inscription

L'accès au Site et l'inscription ou la demande d'inscription aux services personnalisés de Sommelix, notamment la création d'un compte Sommelix, sont soumises à l'acceptation des présentes conditions d'utilisation. Tacite du fait de son accès au Site, ce consentement peut-être aussi recueilli au moment de compléter les formulaires concernés.

Ces conditions incluent non seulement un engagement de bonne conduite pour l'internaute et son respect des droits d'auteurs, mais aussi son acceptation de la collecte et du traitement d'informations à caractère personnel dans les conditions décrites. Une fois validée, l'inscription aux services de Sommelix, ouvre de nouvelles fonctionnalités à l'internaute, qu'il soit amateur de vin ou professionnel.

Avis sur les vins

L'internaute qui dépose un avis s'engage à ne le faire qu'à la suite d'une dégustation réalisée dans de bonnes conditions. Les avis doivent être des plus sincères, courtois et honnêtes, et bien sûr respecter la législation en vigueur, notamment en matière de diffamation, d'injure et de dénigrement. En outre, l'internaute renonce à commenter sur Sommelix un vin avec lequel il aurait un lien particulier : intérêt financier direct ou indirect, relation personnelle avec le producteur, etc.

Sommelix se réserve le droit de modérer les avis dans la mesure où leur contenu ne respecteraient les stipulations ou principes mentionnés dans les présentes conditions.

Ajout de photo

Dans certains cas, l'Utilisateur peut apporter des images en illustration d'un vin ou d'un producteur. En ce faisant, l'Utilisateur s'engage à et certifie être en possession de tous les droits sur cette image, notamment de ses droits d'auteurs. Si des personnes ou des éléments personnels apparaissent sur l'image, l'internaute s'est en outre assuré d'avoir l'accord des personnes concernées pour la diffuser.
En apportant une image ou une photo, vous acceptez que Sommelix puisse l'utiliser sur son site internet ainsi que sur tout autre support.

Sommelix se réserve le droit d'ôter toutes photos qui ne respecteraient pas les stipulations ou principes mentionnés dans les présentes conditions.

Contacter un tiers via Sommelix

Sommelix peut proposer à l'Utilisateur de contacter un tiers en son nom. Cela est notamment le cas pour le partage d'une fiche par email, ou l'envoi d'invitations.
En utilisant ces fonctionnalités, l'Utilisateur certifie détenir légalement les informations sur les tiers concernés, et jouir des droits nécessaires pour les transmettre à Sommelix en vue de leur collecte et traitement. Il accorde également à Sommelix une licence irrévocable et libre de redevances d'exploiter ces informations dans le cadre décrit par les interfaces de ladite fonctionnalité.

Revendication de parenté avec une fiche vin ou producteur

Un professionnel possédant un compte Sommelix peut prétendre à représenter un producteur et ses vins, et s'exprimer en son nom. Cette revendication ne peut s'effectuer que si le professionnel jouit légalement des droits de représentation. Sommelix se réserve le droit d'accepter, rejeter la revendication sans avoir à détailler ses motivations. Sommelix se réserve également le droits de demander des justificatifs au professionnel, ainsi que d'annuler sans préavis, partiellement ou totalement ses saisies, ses accès et son compte Sommelix. En outre, Sommelix se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre de tout Utilisateur qui aurait effectué une fausse déclaration, notamment dans le but de s'introduire dans le système d'information de Sommelix ou d'accéder frauduleusement à des données et fonctionnalités qui ne lui sont pas destinées.

Saisie d'informations sur les fiches vins et producteurs

Un professionnel possédant un compte Sommelix peut être autorisé à éditer lui-même certaines informations sur certains vins, producteurs et autres professionnels. Dans ce cas, il s'engage sur l'exactitude des informations - en cas de doute, il s'abstiendra de toute approximation. A noter que l'équipe de Sommelix peut effectuer des vérifications, notamment en effectuant des analyses à partir d'échantillons acquis anonymement dans les réseaux de distribution courants.

Exclusions et sanctions

Sans préjudice de ses autres droits, les Utilisateurs ne respectant pas les présentes conditions s'exposent à des sanctions de la part de Sommelix. Ces sanctions peuvent inclure l'exclusion, temporaire ou définitive, avec ou sans avertissement de la part de Sommelix. L'exclusion peut entraîner le blocage et/ou la suppression du compte de l'Utilisateur, mais également des informations et fiches qui lui sont liées. Dans le cas d'un professionnel, cela inclut ses fiches vins, qui pourront être déréférencées de Sommelix. En outre, Sommelix se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre de tout Utilisateur qui n'aurait pas respecté les présentes conditions d'utilisation.

Droits d'auteur / copyright

Sauf indication explicite contraire, l'ensemble des contenus, dont les textes (en ce qui inclut tout commentaire ou avis formulé par l'internaute, ainsi que tout texte de présentation des fiches par le producteur), photos, logos et éléments graphiques, est et constitue la propriété exclusive de Sommelix qui dispose de la jouissance exclusive de Sommelix SARL. Ces éléments sont consultables, imprimables et téléchargeables uniquement à titre privé et individuel. Le droit à la copie privée est réservé aux personnes physiques pour un usage personnel uniquement, et peut s'exercer par l'impression des pages du Site.
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Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite, y compris pour des supports électroniques, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. L'internaute ne peut pas reproduire, modifier, représenter ou commercialiser ces contenus sans avoir obtenu au préalable l'accord écrit de Sommelix.

Crédits photos et images

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Cookies et données personnelles

Sommelix attache une réelle importance à vos informations et droits, et respecte scrupuleusement les exigences de la CNIL : celles relatives aux cookies, à la collecte et sécurisation de vos données à caractères personnelles, mais aussi toutes les autres.

Définitions préalables

Tiers de confiance : il s'agit de partenaires ou fournisseurs de Sommelix intra-UE, qui, dans le cadre d'un traitement précis, se sont engagés à respecter la confidentialité sur les données qui leur sont fournies, ainsi qu'à leur destruction dès le traitement achevé. Concrétement : il s'agit généralement d'intermédiaires pour l'envoi de courriers ou d'emails, ou de prestataires de normalisation et redressement de coordonnées.

Cookies et journaux

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Afin de cerner vos préférences en terme de vin, pour mieux vous conseiller, vous communiquer vos synthèses personnalisées, vous inviter à partager vos impressions et pour vous convier au jury de dégustation et notations, Sommelix exploite a également mis en place ses propres cookies de suivi.

Nonobstant cela, et indépendamment de tout cookie, l'adresse IP des Utilisateurs peut être enregistrée, dans les logs techniques, ainsi que pour la sécurisation les sessions. Leurs seules utilisations concernent, comme l'exige la législation, la sécurisation des données et plus généralement du Site internet. L'adresse IP ne sera en aucun cas utilisée à des fins de prospection, et ne sera communiquée à aucun tiers. Les seules exceptions seront faites sur ordonnance d'un juge d'instruction.

Saisie et collecte des données

Outre cette collecte automatique d'informations à caractères personnelles ou non, vous pouvez être amené à renseigner par vous-même des informations dans nos formulaires de collecte : formulaire de contact ; signalement de bug ou de contenu erroné ou litigieux ; partage d'une fiche avec un ami par courriel ; inscription à nos services ; ou encore formulaire détaillant vos informations. Sur chaque formulaire, les champs marqués par une étoile sont obligatoires, souvent pour des raisons techniques évidentes (avoir votre email pour répondre à votre demande...), ou légales (entre autres : coordonnées et identités pour la diffusion des commentaires qui restent sous la responsabilité de leur auteur ; pays de résidence pour identifier la réglementation applicable quant au droit d'accès à des informations sur les boissons alcoolisées...).

Finalité

Les données sont collectées dans un objectif de personnalisation de communications, d'informations, de conseils, de prospections, de publicités pour Sommelix ou ses partenaires, ainsi que de suivi de la relation client et/ou Utilisateur à titre gratuit y compris pour des programmes de fidélités et opérations promotionnelles (jeux concours...). La finalité des traitements inclut la gestion des avis des personnes, ainsi que la gestion de l'exercice des droits des personnes (notamment pour l'exercice de son droit d'opposition). Des opérations relatives à la prospection peuvent également être menées (normalisation, déduplication, sélection de personnes pour des actions ponctuelles, opérations de sollicitations...). En cas d'achat ou de partenariat avec l'Utilisateur, les finalités peuvent être notamment enrichies des suivantes : gestion des contrats, commandes, suivi et gestion des réalisations et livraisons de prestations et biens.
Les communications adressées à l'Utilisateur peuvent prendre différentes formes, globalement paramétrables et activable ou désactivable par le soin de chacun dans l'espace "Mon Compte" : personnalisation d'affichage (sur le web et application), communication par email, SMS, téléphone ou courrier.

Traitement, stockage et exploitation des données

L'Utilisateur accepte expressément que ses coordonnées soient communiquées à des tiers de confiance. L'Utilisateur autorise en outre Sommelix à communiquer ses données, préalablement anonymisées par Sommelix, à d'autres partenaires.

L'ensemble des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de ce Site ont été déclarés à la CNIL (numéro de déclaration : 1873074v0). Ils sont réalisés exclusivement au sein de la société Sommelix SARL. Les communications exploitant ces données, seront effectuées par Sommelix, ou ponctuellement par un tiers de confiance.

L'intégralité des données collectées sont stockées et traitées dans l'Union Européenne, sans transfert hors UE. Les seules exceptions indépendantes de la volonté de Sommelix concernent les informations qui pourraient être envoyées par email aux Utilisateurs, si ceux-ci utilisent des messageries hébergées hors UE.

Excercice des droits Informatique et Liberté

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, pour chacun de ces traitements, chaque Utilisateur dispose d'un droit d'interrogation, d'accès, de modification, d'opposition et de rectification sur les données personnelles qui le concernent. La majorité de ces droits peuvent s'exercer directement depuis l'espace "mon compte". L'intégralité de ces droits peuvent être exercés en écrivant au responsable du traitement, par courrier postal daté et signé, accompagné de la copie de votre pièce d'identité.

Contenus et informations publiés sur le Site

Les contenus et informations de ce Site sont publiés à titre informatif, et ne sauraient engager la responsabilité des équipes de Sommelix.
Tout contenu erroné, semblant irrespectueux moralement ou juridiquement, inapproprié ou déplacé, doit faire l'objet d'une déclaration via le formulaire de contact ou par courrier recommandé avec accusé de réception, avant tout autre procédure. A noter que pour certains services, tels que la saisie et publication d'avis, Sommelix n'intervient qu'à titre d'hébergeur uniquement.
Les notations, critiques, conseils et autres descriptifs et contenus reflètent uniquement le jugement personnel de leurs auteurs, dans leur contexte d'analyse propre, et possèdent potentiellement un caractère subjectif. Ils n'ont pas la prétention de préjuger de l'appréciation que vous pourriez porter vous-même.

Édition, publication et hébergement

Ce service de communication au public en ligne est édité par : Sommelix SARL, société au capital de 20 000€, dont le siège social est situé 11 bd Clémenceau 38100 Grenoble ; SIREN : 812010361.
Le directeur de la publication est M. Fabien ORSAT, gérant de Sommelix SARL.
L'hébergeur (prestataire tel que défini au 2 du I de l'article 6 de la loi du 21 juin 2004) est : Ikoula, SAS au capital de 181 260 €, RCS Nanterre B 417 680 618, 175-177 rue d'Aguesseau 92100 Boulogne Billancourt France, tél : 01 84 01 02 50, www.ikoula.fr.

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